Une Commission « ouverte et indépendante » pour lutter contre les fraudes aux tests anti-pollution

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Le 24 novembre 2016, Ségolène Royale, la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, a présenté au Parlement européen la Commission d’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile. Elle a rappelé que la pollution de l’air et le respect des normes automobiles représentaient « un enjeu majeur de santé publique ».

Un danger pour la santé

Grâce à l’Accord de Paris, ratifié par 113 pays, dont 17 européens, les trois quarts des émissions mondiales sont désormais couvertes. Une question préoccupante étant donné que la pollution de l’air nuit à la santé de 85% des habitants des villes en Europe. Elle serait ainsi responsable, sur le continent, de 500 000 décès prématurés, selon l’Agence européenne pour l’environnement.

La loi de transition énergétique française, promulguée en août 2015, a instauré des mesures visant à réduire la pollution de l’air. La machine semblait donc être lancée. Mais en septembre 2015, les révélations du scandale de Volkswagen sont venues remettre en cause cette démarche.

Le scandale Volkswagen : un élément déclencheur

La ministre n’a pas tardé à réagir : la semaine suivante, elle a convoqué les constructeurs français et les représentants des importateurs. 86 véhicules ont été testés, représentant au total 24 marques. A démarré alors une vaste opération de contrôle des émissions d’oxyde d’azote et de CO² sur les véhicules diesel circulant sur les routes françaises.

L’opération visait à savoir si les moteurs étaient plus polluants qu’avéré et s’ils comportaient des logiciels truqueurs. Trois millions d’euros ont été mobilisés pour mettre en place un protocole permettant de détecter l’existence de ces logiciels et de mesurer les performances de pollution des véhicules. Ce protocole de contrôle a été salué par le Centre de recherche de la Commission pour sa performance.

Une démarche transparente et ouverte

Bien que des initiatives similaires aient vu le jour en Grande-Bretagne et en Allemagne, la démarche de Ségolène Royale a de spécifique qu’elle est ouverte à la presse, qui a accès à tous les résultats. « Je suis la seule ministre à avoir mis en place le principe de transparence », a-t-elle ainsi rappelé.

La Commission a rendu son rapport, accessible par tous, fin juillet 2016. Les résultats des tests ont montré « des dépassements significatifs des limites d’émissions » et des systèmes de dépollution défaillants. De nouveaux résultats seront donnés fin décembre et de nouvelles analyses débuteront en 2017. Les constructeurs doivent présenter leur plan d’action pour corriger ces écarts, tandis que certains dossiers ont déjà été remis à la justice. L’ambition de la ministre, à long terme, serait « que le diesel soit un souvenir du passé ».

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