La Cour de justice : une ruche pour les abeilles

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Saisi par plusieurs pays dont la France, le tribunal européen demande à la Commission de ne plus trainer sur la réglementation des produits susceptibles de porter atteinte à la santé publique.

Siégeant au Luxembourg, la Cour européenne de Justice constitue l’une des sept institutions de l’UE. La liste de ses décisions fait apparaître l’éclectisme de son champ d’intervention. Elle se prononce sans cesse, créant de nouvelles jurisprudences, sur des sujets aussi variés que l’harmonisation de certaines prestations sociales, la propriété intellectuelle, la fiscalité et quantité d’autres thèmes. C’est devant les juges européens par exemple, qu’Apple et l’Irlande vont faire appel de la lourde « amende » (13 milliards d’euros) fixée par la Commission de Bruxelles à propos de l’optimisation fiscale du géant américain de l’industrie numérique, accusé d’avoir utilisé les avantages consentis par l’Irlande aux entreprises. Dans le cas d’espèce, c’est le pays d’accueil, l’Irlande, qui est sommé de récupérer les impôts mais celui-ci ne le souhaite pas. Ses dirigeants considèrent que ce serait déloyal vis-à-vis d’une entreprise venue s’installer chez eux en toute connaissance de la possibilité de disposer sous le ciel irlandais de la double possibilité de commercer en Europe et de bénéficier de substantiels avantages fiscaux. Sauf arrangement – improbable – avec la Commission, ce contentieux au Luxembourg sera passionnant à suivre car tous les Etats membres de l’Union, selon une procédure spécifique qui n’existe nulle part ailleurs dans le monde, disposent de leurs avocats devant la Cour et donc de la possibilité d’avoir leur mot à dire. Ils ne se priveront pas de le faire, tant la question des finances publiques est partout sensible. Cela permettra sans doute de disposer d’un tableau plus net de la « concurrence fiscale » à laquelle se livrent entre eux les pays partenaires de l’UE.

Beaucoup d’observateurs ont vu une preuve de l’indépendance des juges communautaires vis à vis de la Commission dans la décision prise récemment par le Tribunal de l’Union européenne (formation de première instance de la CEJ) dans le dossier des perturbateurs endocriniens. Les magistrats ont décidé d’admonester « l’exécutif » de Bruxelles qui, depuis deux ans, n’a pas publié les critères scientifiques permettant de réglementer ces molécules de synthèse agissant sur le système hormonal et présentes dans une variété de produits courants (pesticides, solvants, bisphénol…). Il s’agissait d’une spécification relevant d’un règlement sur les biocides adopté en 2012. Devant le silence de la Commission européenne, la Suède avait décidé de saisir le tribunal d’un recours en carence. La France, le Danemark, la Finlande et les Pays-Bas l’ont rejointe dans cette action. De plus en plus de mouvements de consommateurs, appuyés par des scientifiques et des écologistes considèrent qu’il y a là un énorme enjeu de santé publique pour les populations du continent. Les perturbateurs endocriniens, molécules chimiques d’une large diversité entrant dans la composition d’un grand nombre de produits, sont suspectés d’être à l’origine – même à faible dose – dans l’augmentation d’une kyrielle de troubles et de maladies (cancers, troubles métaboliques ou neuro-comportementaux, infertilité etc.). La Commission européenne n’a pas été condamnée à une amende, mais elle a été invitée à agir « dans un délai de temps raisonnable ». Ce jugement ne bouleversera pas la législation européenne, jugée par beaucoup comme trop laxiste en matière de produits chimiques. Mais elle constitue un pas vers plus de transparence car les querelles d’experts sur ces questions sont trop amorties par les moquettes du Berlaymont, l’immense édifice où siègent les vingt-huit commissaires européens et leurs collaborateurs. Une décision de justice enjoignant d’indiquer sur quels critères scientifiques les spécialistes de la Commission fondent leurs décisions permettra d’améliorer la connaissance des mécanismes bruxellois.

L’irruption de l’éthique

On ne saurait trouver meilleur exemple de ce que le regretté professeur de sciences-politiques René Rémond appelait « les nouveaux objets de la vie politique ». Le corps et la vie, l’audio-visuel et les normes relatives à la circulation des idées, la nécessité de protéger la nature, la religion : autant de thèmes qui ont profité du déclin des idéologies de nature économique pour se glisser dans toutes les querelles propres aux systèmes démocratiques. Mais dans ces domaines, le savoir des décideurs et des techniciens qui leur font cortège est forcément très limité et impossible à résumer par de simples énoncés de convictions. Ils ont besoin de l’expertise des savants car la décision politique s’alimente en permanence au croisement des sciences dures et des sciences humaines. Cela pourrait donner lieu à d’infinies controverses dignes des théologiens de Byzance ou des médecins de Molière mais, hélas, les peuples appellent des solutions. Pourquoi ? Tout simplement parce que les normes relatives à l’utilisation des produits chimiques ont un impact sur l’air que nous respirons, la nourriture que nous absorbons, la qualité de nos organes de reproduction, le biberon des bébés et le gel de douche que nous utilisons chaque jour.

D’où un certain catastrophisme voulant que l’augmentation des cancers du sein et de la prostate, de l’obésité et du diabète soient le résultat du travail de puissants lobbies s’activant dans les couloirs de la Commission de Bruxelles qui est, avec la fameuse Food and Drug Administration des Etats-Unis, la plus fantastique machine à produire des normes du monde occidental. Stéphane Horel, dans un livre très virulent ( Intoxication , aux éditions La Découverte ) s’est attachée à démontrer, en dépouillant des documents confidentiels, que la « bulle bruxelloise » était particulièrement complaisante à l’égard de l’industrie en matière de pesticides et de produis phytosanitaires dangereux, au nom de la compétitivité économique et grâce au sacro-saint secret des affaires. Les lobbyistes sont certes très actifs et bien implantés à Bruxelles mais leurs efforts se heurtent aussi à ceux de tous les réseaux de la mouvance écologique, à travers quantité de fondations et formations politiques, qui agissent en sens opposé, parfois relayés par des gouvernements nationaux.

La France appelle par exemple à adopter au niveau européen un projet permettant la protection la plus élevée de la santé humaine et de l’environnement, et en tous les cas une pleine application des règlements qui prévoient l’exclusion du marché des substances qui peuvent avoir des effets de perturbation endocrinienne. Par la voix de Ségolène Royal , ministre de l’Environnement, et en dépit d’un consensus difficile à trouver tant au Parlement que dans les instances scientifiques, notre pays a récemment considéré que les positions actuelles de la Commission ne répondaient pas à cet objectif.

La question des pesticides et autres produits dangereux n’est pas séparable du constat souvent fait par les militants de l’écologie, des plus médiatiques aux moins connus : le progrès de la recherche et des techniques accélère la détérioration de l’environnement lorsqu’il est orienté dans un sens strictement productiviste. Il se passe en matière de chimie, en somme, la même chose qu’en fait de déforestation. Les machines à arracher les arbres utilisées aujourd’hui sont infiniment plus puissantes que celles d’hier. Les molécules apparues depuis trente ans en vue de s’attaquer aux parasites ont été mille fois plus efficaces que leurs devancières. Et tant pis pour les abeilles… Les agriculteurs piégés par la culture intensive sont à la fois les artisans et les victimes du maniement des substances nocives, de même que les employés de leurs coopératives qui les manipulent. Bien que la prise de conscience soit aujourd’hui certaine et que nombreuses initiatives marquent un développement réel de « l’agriculture bio », la bagarre, auprès des instances bruxelloises comme des autorités normatives de chaque pays va de plus en plus porter sur les calendriers et les moratoires d’interdiction. On ne saurait imaginer, tant les intérêts en jeu sont énormes et les opinions divergentes, un continent subitement débarrassé de tout poison, sauf à rêver de cultures miraculeusement exemptes d’agents nuisibles naturels. Des équilibres sont à trouver. Ils ne pourront l’être sans une « irruption de l’éthique » : devant les aspects parfois déconcertants d’une situation nouvelle, les citoyens aimeraient que les responsables auxquels ils sont bien forcés de faire confiance soient à la fois sages et honnêtes. En clair, qu’aucun lien ne puisse faire naître l’ombre d’un soupçon de connivence entre des fonctionnaires au statut par ailleurs confortable et des industriels ne connaissant d’autre loi que celle de leurs intérêts immédiats. C’est pourquoi la Cour européenne du Luxembourg, mal connue du grand public à cause de la complexité de ses procédures, pourrait offrir de plus en plus ses voies de recours à ceux qui désespèrent d’être entendus par l’administration de l’UE.

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